ESS en Afrique​

GSEF 2023 DAKAR

Économie Sociale et Solidaire en Afrique

Bien que l’ESS soit un concept relativement nouveau pour la plupart des États membres de l’UA, de nombreux gouvernements africains soutiennent certaines de ses dimensions et certains ont élaboré des cadres politiques et juridiques pour promouvoir le secteur.

Au niveau panafricain, l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) a adopté en 2009 l’Acte uniforme relatif aux sociétés coopératives, qui couvre 17 pays. L’année suivante, l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a adopté le règlement sur les mutuelles sociales, qui couvre huit pays. Le réseau africain d’économie sociale solidaire (RAESS), en association avec le réseau mondial RIPESS a créé, qui réunit 22 réseaux nationaux.

Les cinq pays africains, parmi les 30 pays du monde qui ont adopté une législation sur l’ESS, sont le Cap-Vert en 2016, le Cameroun et Djibouti en 2019, la Tunisie en 2020 et le Sénégal en 2021. Ces lois-cadres délimitent le périmètre de l’ESS en en décrivant les différentes formes juridiques et en définissant des valeurs et des principes de fonctionnement partagés. Elles précisent les procédures d’enregistrement des unités et de suivi administratif et statistique. Elles organisent le dialogue entre les pouvoirs publics et les organisations qui représentent les acteurs. Elles précisent également les mesures de sensibilisation, de soutien, de financement, de fiscalité et de marchés publics.

Une réglementation en lien avec l’ESS est en cours au Maroc, en Algérie, en Afrique du Sud et au Gabon. Le Mali a adopté une politique nationale de promotion de l’ESS et un plan d’action en 2014 et une loi portant création du Centre national de soutien à la promotion de l’ESS en 2017. Des ministères chargés de l’ESS ont été établis au Maroc, en Tunisie, au Sénégal et au Cameroun. Des pays comme le Mali, le Nigéria et le Sénégal ont pris l’engagement de développer une académie d’ESS.